L’assurance responsabilité civile est chargée de couvrir les dégâts causés non intentionnellement par vous-même et votre famille. Cependant, elle est l’objet d’une discussion controversée portée sur son caractère obligatoire. Voici tous les détails sur cet aspect de la responsabilité civile !
Assurance responsabilité civile : définition et typologie
Avant toute chose, la responsabilité civile est un engagement de réparation de dommage causé à autrui. Que le préjudice ait été fait par négligence ou imprudence, il doit être indemnisé par son auteur.
Une assurance responsabilité civile est une garantie visant à prendre en charge les dommages à la place de l’assuré. Sa souscription favorise la réparation des dommages :
- matériels ;
- psychologiques ;
- corporels ;
- pécuniaires.
Il existe deux types de cette assurance. En premier lieu, il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est généralement engagée par une entreprise afin de couvrir les risques liés à son activité.
En second lieu, il y a l’assurance responsabilité civile privée. Elle concerne les préjudices causés par le souscripteur du contrat d’assurance et sa famille. Les personnes sous sa tutelle et ses employés de maison sont aussi inclus dans les garanties fournies par ce contrat d’assurance.
Par ailleurs, les animaux et les objets domestiques sont aussi intégrés à ce type de contrat d’assurance.
Quels sont les contrats auxquels est annexée la responsabilité civile ?
Au vu des garanties offertes par la responsabilité civile, elle est incorporée dans plusieurs types de contrats.
Assurance habitation
Le rôle de la responsabilité civile est d’indemniser les voisins et les tiers d’éventuels dégâts causés par :
- une inondation ;
- un incendie ;
- une chute de mur de clôture.
La chute des branches d’un arbre ou de tuiles est aussi incluse dans cette assurance. Par conséquent, elle est idéale pour les copropriétaires et les locataires.
Assurance auto et moto
La responsabilité civile permet de dédommager les victimes d’un accident à moto ou en voiture. De manière plus concrète, elle couvre les dommages causés aux :
- passagers ;
- infrastructures urbaines ;
- autres véhicules roulants ou non ;
- tierces personnes dans la circulation.
Cette assurance est aussi requise pour la conduite des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). En guise d’exemple, il y a la trottinette électrique.
Quelles sont les limites à la responsabilité civile d’une assurance ?
Contrairement à la responsabilité pénale, la responsabilité civile possède des limites. En effet, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les préjudices causés intentionnellement ou du fait d’une lourde négligence.
Les dégâts causés par un chien de défense de 1ʳᵉ et 2 ᵉ catégorie ne sont pas inclus dans les garanties de cette assurance. Une maison locative endommagée intentionnellement et l’exercice d’une activité professionnelle à domicile constituent aussi des exclusions.
Par ailleurs, les dommages engendrés par un véhicule à moteur sans assurance ne sont pas couverts par la responsabilité civile. En outre, les événements climatiques sont aussi des exclusions à la responsabilité civile. Ce sont entre autres les ouragans, les séismes, les agressions et les attentats terroristes.
Responsabilité civile : une obligation pour qui ?
Bien que facultative, l’assurance responsabilité civile est obligatoire dans l’exercice de certaines professions. Ce sont les métiers :
- d’avocat ;
- du médical, notamment les médecins ;
- de l’artisanat.
Les exploitants agricoles et les constructeurs BTP sont également contraints de souscrire à cette assurance.
L’assurance responsabilité civile n’est obligatoire que pour l’exercice de certaines professions. Cependant, elle est fortement recommandée pour couvrir votre famille et vous.