Lorsque l’on envisage de réaliser un projet de construction, il est essentiel de prendre en considération les assurances nécessaires afin de se protéger en cas d’éventuels problèmes. L’assurance entreprise et l’assurance dommages-ouvrage sont deux types d’assurances qui peuvent contribuer à assurer la qualité de vos réalisations dans le secteur du bâtiment.
Comprendre l’importance de l’assurance entreprise
L’assurance entreprise est une couverture indispensable pour toute compagnie œuvrant dans le domaine de la construction. Elle permet aux maîtres d’ouvrages de se prémunir contre les risques liés à leur activité professionnelle. Parmi les différentes garanties proposées par ce type d’assurance, on retrouve notamment :
- La responsabilité civile professionnelle,
- La garantie décennale,
- Les assurances complémentaires en fonction des spécificités de chaque entreprise (protection juridique, responsabilité environnementale…).
En souscrivant à ces garanties, les entreprises s’assurent ainsi de pouvoir mener à bien leurs projets de construction avec sérénité et sécurité.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les entreprises du BTP. Elle vise à indemniser les tiers en cas de dommages causés lors de la réalisation d’un chantier (dommages matériels, immatériels ou corporels).
Garantie décennale
La garantie décennale est également une assurance obligatoire pour les entreprises du secteur. Elle protège le maître d’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux, en cas de malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Zoom sur l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage a pour but de couvrir rapidement et sans recherche de responsabilité les éventuels désordres pouvant survenir lors d’un projet de construction. Cette assurance s’adresse principalement aux maîtres d’ouvrage (particuliers ou entreprises) et doit être souscrite avant le début du chantier.
Cette garantie permet un remboursement rapide des travaux de réparation nécessaires en cas de sinistre lié à la construction. Elle tient compte des éventuelles responsabilités de chaque partie prenante du chantier (entreprise, architecte, etc.) et assure ainsi une meilleure indemnisation pour le client.
Souscription et mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage
Pour souscrire une assurance dommages-ouvrage, il convient de respecter certaines étapes :
- Faire établir un devis par un assureur spécialisé,
- Compléter un questionnaire détaillé sur le projet,
- Signer la proposition d’assurance,
- Payer la prime correspondant à la garantie choisie.
Notez que l’assureur doit vous remettre un certificat d’assurance attestant de la souscription de cette garantie avant le début des travaux. En outre, pour bénéficier de cette assurance en cas de sinistre, il est impératif de respecter certaines procédures :
- Déclarer rapidement le sinistre à votre assureur,
- Laisser les experts missionnés par l’assureur vérifier et évaluer les dommages,
- Constituer un dossier complet avec photos et documents prouvant l’étendue des désordres constatés.
Les points de vigilance lors de la souscription d’une assurance entreprise et dommages-ouvrage
Afin de s’assurer de disposer des meilleures garanties possibles, plusieurs aspects doivent être pris en compte lors de la souscription d’une assurance entreprise ou dommages-ouvrage :
Vérifier les exclusions de garantie
Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance, notamment les clauses d’exclusion prévues par l’assureur. Certaines garanties ne couvrent pas certains types de chantiers ou de problèmes spécifiques (ex : malfaçons dues au sol, infiltrations…).
S’informer sur les services et l’accompagnement proposés par l’assureur
Choisir un assureur qui propose un accompagnement personnalisé et des services adaptés à votre projet est essentiel pour faire face aux éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer. La mise en place d’un interlocuteur dédié, la disponibilité de conseillers compétents ou encore les délais de traitement des sinistres sont autant d’éléments à prendre en compte.
Comparer les tarifs
Un dernier conseil pour bien choisir son assurance entreprise et dommages-ouvrage : comparer les offres proposées sur le marché afin de s’assurer d’opter pour celle présentant le meilleur rapport qualité-prix.
